Faux agent à 10 euros, toit à refaire au prix fort : les gendarmes alertent sur les arnaques aux seniors, et la loi bloque tout paiement 7 jours

Deux hommes sonnent pour « remplacer la poubelle » et réclament 10 euros. Un démarcheur garé avec un utilitaire à nacelle assure que le toit doit être refait, tout de suite. Ces scènes ne sortent pas d’un manuel de prévention : ce sont des vols par ruse et des escroqueries visant des personnes âgées, constatés récemment dans le Haut-Rhin, que la gendarmerie du département détaille sur ses réseaux sociaux avec une série de réflexes pour s’en protéger. [1]

Ces conseils valent bien au-delà de l’Alsace. Et ils gagnent à être lus avec une distinction en tête : certaines de ces arnaques relèvent du vol pur et simple, quand d’autres prennent la forme d’un contrat signé sur le pas de la porte. Dans ce second cas, la loi offre une protection que beaucoup de victimes ignorent.

Le faux agent, le billet « déchiré » et l’argent qui disparaît

Le premier scénario décrit par les gendarmes commence par une visite à domicile. Deux individus expliquent qu’ils doivent remplacer une poubelle et demandent 10 euros. Ils affirment ensuite que le premier billet tendu est déchiré. Pendant que la personne sort ses autres coupures, son attention est détournée, et l’ensemble de son argent est dérobé. [1]

Le piège ne repose pas sur la somme demandée, volontairement modeste, mais sur le geste qu’elle provoque : aller chercher sa réserve d’espèces sous les yeux d’inconnus, qui savent alors où elle se trouve et combien elle contient. D’où la consigne des militaires, qui tient en une phrase : « Ne sortez jamais l’intégralité de vos espèces devant des inconnus. » [1]

Ils rappellent aussi qu’un service officiel ou une entreprise sérieuse ne réclame pas un paiement immédiat en espèces, sans justificatif ni contrat en bonne et due forme. [1] Une demande d’argent liquide sur le pas de la porte, même pour une petite somme, est donc déjà un signal d’alerte.

Le toit à refaire « en urgence », facturé au prix fort

Deuxième procédé signalé : des démarcheurs circulent dans des véhicules utilitaires équipés de nacelles et incitent des personnes âgées à faire refaire leur toiture. Ils réclament ensuite des sommes très importantes, pour des travaux qui ne sont pas réalisés ou pour des interventions minimes qui ne justifient pas le montant. [1]

Le ressort, cette fois, est la précipitation. « Ne signez aucun devis et ne versez aucun acompte dans la précipitation sous la pression d’un démarcheur », insiste la gendarmerie du Haut-Rhin. [1] C’est aussi sur ce terrain que le droit de la consommation apporte le plus d’aide.

Contrat signé chez soi : 7 jours sans payer, 14 jours pour annuler

Quand un professionnel vend des travaux ou un produit au domicile d’un particulier, il s’agit d’un démarchage à domicile, une pratique strictement encadrée. Trois règles changent tout face au scénario de la toiture.

• Aucun paiement pendant 7 jours. Le vendeur ne peut recevoir aucun paiement ni aucune contrepartie avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la signature : ni acompte, ni chèque, ni autorisation de prélèvement. Il ne peut pas non plus commencer la prestation pendant ce délai. [2] La DGCCRF précise qu’il ne faut rien verser, même si le vendeur propose de laisser la marchandise, et surtout pas un chèque postdaté. [3]
• 14 jours pour changer d’avis. Le client peut annuler le contrat sans se justifier dans un délai de 14 jours, qui court à partir du lendemain de la signature pour une prestation de service. Si le vendeur ne l’a pas informé de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois. [2] [3]
• Un contrat écrit et complet. Le vendeur doit remettre un exemplaire daté et signé, avec le prix total, l’identité de l’entreprise, son numéro de SIRET et un formulaire de rétractation. À défaut, le contrat n’est pas valable. [2]

Un artisan qui exige du liquide le jour même pour un toit qu’il est venu proposer de lui-même se place donc hors des clous. Selon Service-Public.fr, le contrat n’est pas valable si le paiement a été perçu avant la fin des 7 jours, et le vendeur encourt 2 ans de prison et 150 000 euros d’amende. [2] Une seule exception mérite d’être connue, parce que les escrocs savent en jouer : des travaux de réparation urgents demandés par le client lui-même peuvent être payés sans attendre. [2] Un démarcheur qui sonne de sa propre initiative ne répond à aucune demande, et ne relève donc pas de cette exception.

Le même texte interdit le démarchage chez une personne qui a clairement fait savoir qu’elle ne voulait pas de visite. [2] Lorsqu’un vendeur se présente à tort comme agissant au nom d’un organisme public pour proposer des aides, il commet un délit puni de 2 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. [2]

Calendriers de fin d’année : vérifier avant d’ouvrir

Le troisième point de vigilance arrive avec la saison : la vente de calendriers. Les gendarmes recommandent de vérifier la qualité ou l’identité de la personne qui se présente, notamment grâce à sa carte professionnelle et à sa tenue. [1] Plus largement, ils invitent à demander systématiquement une carte professionnelle officielle avant d’ouvrir.

Deux équipements simples aident à garder la main : un entrebâilleur, cette chaîne ou ce bras qui limite l’ouverture de la porte, et un viseur optique, le petit judas qui permet de voir son interlocuteur sans ouvrir. Le principe reste le même : « Ne laissez entrer aucun inconnu à l’intérieur de votre domicile. » [1]

En cas de doute, le 17, et l’entourage comme premier relais

Un comportement paraît suspect ? La gendarmerie demande de composer immédiatement le 17. [1] Ce réflexe vaut pour le faux agent comme pour le démarcheur trop pressant, sans attendre d’avoir perdu de l’argent.

Les militaires comptent enfin sur les proches pour faire circuler ces conseils : parents, grands-parents et voisins âgés sont les premiers concernés, et une personne isolée n’a pas toujours quelqu’un à qui demander « est-ce normal ? » avant d’ouvrir son porte-monnaie. Garder ce lien, comme nous l’expliquions dans notre article sur les moyens de rompre l’isolement des personnes âgées, c’est aussi offrir ce second avis. « La prévention est notre meilleure arme », concluent les gendarmes du Haut-Rhin. [1]