Les 20 000 € que vous léguerez par testament à votre petit-fils lui coûteront des droits qu’un simple virement déclaré de votre vivant lui aurait évités

Un quart des 65 ans et plus se disent prêts à « sauter une génération » pour transmettre directement à leurs petits-enfants, selon l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles réalisé par l’Ifop pour l’ASAC-FAPES [1]. Le moment s’y prête : le projet de budget pour 2027, que la commission des finances du Sénat examinait ce jeudi 12 novembre [2], veut encourager les dons d’argent aux jeunes. Mais pour une somme comme 20 000 €, la vraie différence ne se joue pas au Parlement. Elle dépend de la voie choisie, et l’écart va de zéro à près de 1 900 €.

20 000 € pour un petit-enfant : 0 € par un don, 1 876 € par testament

Chaque petit-enfant dispose d’un abattement de 31 865 € sur ce qu’il reçoit de chacun de ses grands-parents, sur une période de quinze ans [3]. Cet abattement ne pose aucune condition d’âge : il vaut pour un grand-parent de 70 comme de 90 ans, et pour un petit-enfant mineur. Un don de 20 000 € passe donc entièrement dessous.

S’y ajoute le don familial de sommes d’argent, lui aussi de 31 865 €, réservé à un grand-parent de moins de 80 ans qui donne à un petit-enfant majeur, par chèque, virement ou espèces [4]. Les deux se cumulent : jusqu’à 63 730 € par grand-parent et par petit-enfant sans un euro de droits.

La même somme léguée par testament change de régime. Tant que son père ou sa mère est vivant, le petit-enfant ne vient pas à la succession à sa place et n’a droit qu’à un abattement de 1 594 € [5]. Sur 20 000 €, il reste 18 406 € taxés au barème en ligne directe, de 5 % à 20 % à ce niveau : 1 876 € de droits, selon nos calculs.

Assurance vie : avant ou après 70 ans, deux abattements très différents

Désigner un petit-enfant comme bénéficiaire d’une assurance vie ne lui donne rien tout de suite : il touche le capital au décès de l’assuré. En attendant, le grand-parent garde son épargne et peut la retirer s’il en a besoin. C’est l’argument mis en avant par les assureurs, mais la facture fiscale dépend de l’âge auquel l’argent a été versé.

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Le don familial relevé par le budget ne fera rien gagner au grand-parent qui donne 50 000 € à son petit-enfant, car cette somme échappe déjà à tout droit

Le budget 2027 prévoit de relever à 50 000 € le don familial d’argent exonéré de droits, et les députés ont étendu la mesure à toute l’année 2027. Pour un grand-parent, le gain ne commence qu’au-delà de 63 730 € donnés à un petit-enfant : en dessous, la donation est déjà sans droits aujourd’hui.

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• Versements avant 70 ans : chaque bénéficiaire reçoit jusqu’à 152 500 € sans impôt, puis paie 20 % jusqu’à 700 000 € [6]. Pour 20 000 €, rien à payer.
• Versements après 70 ans : l’exonération tombe à 30 500 €, pour l’ensemble des contrats de l’assuré et partagée entre tous ses bénéficiaires ; au-delà, les sommes versées sont taxées comme un héritage, les gains restant exonérés [7].

Ce second cas réserve une surprise. Un grand-parent qui a déjà placé 30 500 € après ses 70 ans au profit de ses enfants a épuisé l’abattement. Les 20 000 € qu’il ajoute pour sa petite-fille sont alors taxés comme un legs : 1 876 € dans notre calcul, après le seul abattement de 1 594 €.

À 80 ans passés, l’écart entre les deux voies se resserre. Pour 50 000 € transmis à un petit-enfant, le don coûte 1 821 € faute de don familial, et une assurance vie alimentée après 70 ans 1 776 € si aucun autre versement n’entame les 30 500 €. Le choix porte alors moins sur l’impôt que sur le moment : tout de suite, ou au décès.

Le piège des quinze ans : un don passé réduit l’abattement

Les abattements se rechargent tous les quinze ans, et le fisc additionne tous les dons faits par le même grand-parent au même petit-enfant sur cette période [3]. Un don de 31 865 € fait en 2018 pour des études a donc déjà consommé l’abattement.

Le cas compte surtout après 80 ans, quand le don familial n’est plus possible. Selon nos calculs, une grand-mère de 82 ans qui a donné 31 865 € à son petit-fils il y a huit ans paiera 2 194 € de droits sur 20 000 € donnés aujourd’hui, plus que par testament. Avant 80 ans, le don familial lui laisserait encore 31 865 € sans droits.

Notre simulateur refait ces calculs avec votre somme, votre âge et les dons déjà faits.

Budget 2027 : pour 20 000 €, rien à gagner à attendre janvier

L’article 4 du projet de loi de finances pour 2027 porterait le don familial de 31 865 € à 50 000 € et taxerait à 6 % les dons d’argent jusqu’à 100 000 € par bénéficiaire de moins de 50 ans, pour les dons faits du 1er janvier au 30 juin 2027 [8]. Les députés avaient allongé cette fenêtre, mais l’Assemblée nationale a rejeté le texte le 4 novembre [9] : le Sénat repart de la version du gouvernement, en séance à partir du 20 novembre, avec un vote final prévu le 9 décembre [10].

Pour un don de 20 000 €, déjà sans droits, la réforme ne change rien. Elle ne compte qu’au-delà de 63 730 € par grand-parent, comme nous l’avions calculé pour un don de 50 000 € dans un précédent article.

Une autre échéance tombe plus tôt. Jusqu’au 31 décembre 2026, un petit-enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 € par grand-parent sans droits pour acheter un logement neuf ou sur plan, ou financer la rénovation énergétique de sa résidence principale, sans condition d’âge du donateur [4]. L’argent doit être utilisé dans les six mois, et le logement rester sa résidence principale, ou être loué comme telle, pendant cinq ans.

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Déclarer le don : un mois, en ligne, sans notaire

Un don d’argent n’exige pas de passer chez le notaire. Le petit-enfant doit en revanche le déclarer, même exonéré, et la démarche tient en trois étapes [4].

1. Verser la somme par chèque ou virement, ce qui laisse une trace de la date et du montant.
2. Déclarer dans le mois suivant le don, depuis l’espace Finances publiques du petit-enfant sur impots.gouv.fr : le calcul des droits éventuels y est automatique.
3. Garder la preuve de la déclaration : elle date le don, et les quinze ans avant un nouveau don sans droits courent à partir de ce jour.

Seul le don exonéré pour un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique échappe à la déclaration en ligne : il passe par le formulaire papier de don manuel, envoyé en double exemplaire au service de l’enregistrement [4].