L’essentiel à retenir : en cas de danger grave et immédiat, appelez les secours : 15 pour une urgence médicale, 17 pour la police ou la gendarmerie, ou 112. Pour une inquiétude ou un signalement de maltraitance envers un adulte vulnérable, le 3133 est gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9 h à 20 h. Il remplace le 3977 depuis le 1er mars 2026. N’attendez pas d’avoir un dossier complet pour demander de l’aide.
Un parent semble avoir peur d’un soignant, présente une blessure inexpliquée ou raconte des humiliations. Face à une suspicion de maltraitance en EHPAD, que faire ? La priorité est de prendre sa parole au sérieux, d’évaluer les besoins de protection et de soins, puis d’alerter les bons interlocuteurs. Un signe isolé ne permet pas d’établir à lui seul une maltraitance ; il ne faut pas pour autant banaliser une situation préoccupante.
Ce guide distingue l’urgence, le signalement et les recours. Il apporte des repères généraux, sans remplacer l’évaluation d’un professionnel de santé ni un conseil juridique adapté à la situation.
- Repérer les signes sans conclure trop vite
- Protéger le résident et appeler le bon numéro
- Distinguer signalement et plainte
- Documenter les faits et accompagner la personne
Maltraitance en EHPAD : repérer les signes sans conclure trop vite
Écouter la personne et demander une évaluation si nécessaire
Des blessures inexpliquées, une peur inhabituelle, un repli, une détresse ou une hygiène dégradée peuvent alerter. Ces signes ne sont pas des preuves à eux seuls : une modification de l’état de santé peut aussi nécessiter une évaluation médicale. En présence d’une blessure, d’une douleur ou d’une dégradation de l’état général, sollicitez un professionnel de santé ; en cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112.
Si le résident souhaite parler, écoutez-le dans un endroit où il se sent en sécurité. Posez des questions ouvertes, sans suggérer un récit ni insister pour obtenir des détails. Notez ses mots en les distinguant de vos propres observations. Ne le déshabillez pas et ne réalisez pas d’examen corporel pour chercher vous-même des preuves : respectez son intimité et laissez les soignants effectuer les examens nécessaires, dans le cadre des règles de consentement.
La maltraitance n’est pas toujours intentionnelle
Le ministère chargé des Solidarités rappelle que la maltraitance peut résulter de gestes, de paroles, d’actions ou d’un défaut d’action dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Elle peut être ponctuelle ou durable, intentionnelle ou non, individuelle ou institutionnelle. Les violences physiques, psychologiques, sexuelles ou financières et les négligences peuvent se combiner.
Il n’est donc pas nécessaire de démontrer une volonté de nuire avant d’alerter. Des dysfonctionnements d’organisation ou un manque de personnel n’annulent pas les conséquences de besoins essentiels non satisfaits. Décrivez les faits observés plutôt que d’attribuer vous-même une intention à un salarié ou à un établissement.
Des pressions pour signer un document, une disparition de biens ou des opérations financières contestées peuvent également justifier une alerte. N’accédez aux comptes et documents personnels que dans le respect de l’accord de la personne ou de votre habilitation légale. Être un proche ne donne pas automatiquement accès à ses informations bancaires ou médicales.
Protéger le résident et appeler le bon numéro
En cas de danger immédiat : les secours d’abord
N’attendez ni l’ouverture du 3133, ni une réponse de la direction, ni l’envoi d’un courrier au procureur lorsqu’une personne est en danger grave et immédiat. Appelez :
- 15 : SAMU, en cas d’urgence médicale ;
- 17 : police ou gendarmerie, notamment face à une violence en cours ;
- 112 : numéro d’urgence européen ;
- 18 : pompiers ;
- 114 par SMS : service d’urgence accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.
Indiquez le nom et l’adresse de l’EHPAD, l’endroit où se trouve la personne, les faits en cours et son état apparent. Suivez les consignes des secours. Ne vous exposez pas à une confrontation dangereuse. Un éventuel transfert médical doit être organisé avec les professionnels compétents ; ne déplacez pas vous-même une personne blessée pour constituer un dossier ou régler un conflit.
Le 3133 : demander conseil et signaler, même en cas de doute
Selon la présentation officielle du 3133, ce numéro national gratuit est accessible tous les jours de 9 h à 20 h. Victimes, proches, aidants, professionnels ou témoins peuvent appeler. Un écoutant formé analyse la situation et oriente la personne ; un signalement de maltraitance est transmis à l’autorité compétente, par exemple l’ARS ou le conseil départemental.
L’appel peut rester anonyme si vous le souhaitez. Discutez avec l’écoutant des informations nécessaires et des modalités de retour. L’anonymat de l’appel ne garantit pas que l’entourage ne pourra jamais deviner l’origine d’une alerte, ni qu’une intervention aura lieu dans un délai fixé. Si vous craignez des représailles, indiquez-le lors du signalement et demandez comment limiter les risques pour le résident.
Un formulaire national de signalement en ligne, accessible depuis le site du ministère, est également disponible depuis le 28 mai 2026, notamment hors des horaires du téléphone. Ce canal écrit ne remplace pas l’appel aux secours en urgence.
Vous pouvez demander conseil dès qu’une situation vous inquiète. Il n’est pas nécessaire d’avoir établi la culpabilité de quelqu’un pour décrire de bonne foi des faits préoccupants.
Les démarches administratives et judiciaires pour agir
Alerter la direction, l’ARS ou le conseil départemental
Lorsqu’il n’y a pas de danger immédiat et que cette démarche ne risque pas d’exposer davantage le résident, un échange avec la direction ou l’équipe responsable peut permettre de demander des explications et des mesures de protection. Gardez une trace écrite. La démarche interne n’est pas un préalable obligatoire au signalement extérieur, notamment si la direction est mise en cause ou si les difficultés persistent.
Pour un EHPAD, la fiche Service Public sur le signalement de maltraitances envers une personne âgée désigne l’ARS et le conseil départemental compétents. Elle précise que les témoins de maltraitances graves doivent également alerter les autorités administratives. Le 3133 aide à identifier les interlocuteurs adaptés. Un signalement peut conduire à une évaluation, un contrôle ou des mesures correctrices ; il ne permet pas de promettre une sanction, une fermeture ou un délai de traitement.
Une plainte n’est pas la même démarche qu’un signalement
Un proche témoin peut transmettre les faits aux autorités. La victime d’une infraction peut, de son côté, porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de son choix, ou par courrier au procureur de la République. Elle peut être accompagnée. Une mesure de protection juridique ne supprime pas, à elle seule, le droit de la personne de porter plainte. Un proche n’est pas automatiquement habilité à agir en son nom.
Il suffit de décrire les faits sans avoir à choisir soi-même leur qualification pénale. Conservez le récépissé et demandez une copie de la plainte. Le procureur apprécie les suites de la procédure ; une condamnation ou une indemnisation n’est pas automatique. Pour savoir qui peut agir au nom d’une personne protégée et selon quelles modalités, demandez un conseil juridique individualisé.
| Situation ou démarche | Interlocuteur | Utilité | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Danger grave et immédiat | 15, 17 ou 112 selon la situation | Demander une intervention urgente | Ne pas attendre une démarche administrative |
| Doute ou signalement hors urgence | 3133, 7 j/7 de 9 h à 20 h ; formulaire officiel hors urgence | Être écouté, conseillé et orienté | Pas de délai d’intervention garanti |
| Demande d’explications interne | Direction ou responsable de l’EHPAD | Demander des réponses et des mesures adaptées | Ne remplace pas une alerte extérieure et ne doit pas aggraver le risque |
| Signalement administratif | ARS et conseil départemental compétents | Faire examiner les manquements signalés | Les suites dépendent des faits et de leur évaluation |
| Plainte de la victime | Police, gendarmerie ou procureur | Porter une infraction à la connaissance de la justice | Ni condamnation ni réparation automatiques |
Obligation de signalement et secret professionnel : ne pas tout confondre
Service Public distingue les démarches de la victime, du témoin non soumis au secret professionnel et du professionnel qui y est tenu. Pour les témoins non soumis au secret, la fiche rappelle l’obligation de signaler les actes de maltraitance ; certaines situations imposent également une alerte aux autorités administratives et judiciaires.
La non-dénonciation de mauvais traitements et la non-assistance à personne en danger sont des infractions distinctes, avec leurs propres conditions. La fiche sur la non-assistance à personne en danger décrit notamment un danger grave et imminent connu du témoin et une assistance possible sans péril pour lui-même ou pour un tiers. Alerter les secours peut être la réponse adaptée ; il n’est pas demandé de se mettre en danger.
Les professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux doivent respecter les règles particulières du secret et de ses dérogations. La nécessité de recueillir l’accord de la personne dépend notamment du cadre du signalement et de sa capacité à se protéger. En danger grave et immédiat, l’obligation de porter secours ne doit pas être écartée au nom du secret. Hors urgence, un appui professionnel ou juridique permet de préciser la procédure et les informations à transmettre. Il ne s’agit pas d’une autorisation générale de divulguer le dossier médical.
Documenter les faits et accompagner la personne
1. Rédiger une chronologie factuelle
Notez les dates, les lieux, les personnes présentes et ce que vous avez directement vu ou entendu. Séparez les propos rapportés, vos observations et vos hypothèses. Conservez les échanges utiles avec l’établissement et les références de vos signalements. Si la situation se dégrade, transmettez les nouveaux faits aux interlocuteurs déjà saisis et appelez les secours si un danger immédiat apparaît.
2. Respecter le consentement et la confidentialité
Un certificat médical, des témoignages et des documents obtenus légalement peuvent être utiles. Leur valeur sera appréciée par les professionnels ou les autorités : aucun document ne constitue automatiquement une preuve irréfutable. Demandez un examen médical adapté plutôt que d’interpréter vous-même une lésion. N’attendez pas d’avoir rassemblé toutes les pièces avant de signaler une inquiétude.
Ne photographiez pas des blessures ou des situations intimes sans respecter le consentement et la dignité de la personne. Ne diffusez pas d’images, de dossiers médicaux ou d’accusations nominatives sur les réseaux sociaux. Ne cherchez pas à obtenir des preuves par intrusion dans des comptes, confrontation ou enregistrement clandestin sans conseil juridique sur sa légalité.
3. Maintenir un accompagnement choisi par le résident
Demandez à la personne ce dont elle a besoin et qui elle souhaite associer aux démarches. Si elle présente une souffrance psychologique, un médecin peut évaluer ses besoins et proposer un soutien adapté. Une mesure de tutelle ou de curatelle n’est pas une solution automatique à toute maltraitance et ne remplace jamais la protection immédiate.
Pour des informations générales sur l’accompagnement des personnes âgées et de leurs proches dans l’Ain, consultez la présentation de l’ADAG et de ses dispositifs d’information et d’orientation. Ce relais local ne remplace ni les secours, ni le 3133, ni les autorités de signalement ; il ne doit pas être présenté comme un cabinet juridique.
Face à une suspicion de maltraitance en EHPAD, protéger, écouter et transmettre des faits précis sont les priorités. Le doute justifie une demande de conseil. Aucune démarche ne garantit à elle seule la sécurité future du résident : restez attentif à l’évolution de la situation et renouvelez l’alerte si nécessaire.
FAQ
Quel numéro appeler pour signaler une maltraitance en EHPAD ?
Le 3133 est le numéro national gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9 h à 20 h. Il remplace le 3977 depuis le 1er mars 2026. Vous pouvez appeler même en cas de doute. En danger grave et immédiat, appelez d’abord le 15, le 17 ou le 112 selon la situation ; le formulaire de signalement et le courrier au procureur ne sont pas des moyens d’intervention immédiate.
Des hématomes ou un repli sur soi prouvent-ils une maltraitance ?
Non. Ce sont des signes à prendre au sérieux, mais ils ne suffisent pas à établir une cause. Écoutez la personne, notez les faits et demandez une évaluation médicale si son état le nécessite. Vous n’avez pas besoin d’une certitude pour solliciter le 3133.
Peut-on signaler sans donner son nom ?
Le ministère indique que l’appel au 3133 peut rester anonyme. Précisez votre souhait à l’écoutant et demandez les modalités de suivi. Cela ne garantit pas que votre entourage ne pourra pas déduire l’origine du signalement. Mentionnez toute crainte de représailles, sans différer un appel aux secours en cas de danger immédiat.
Un défaut d’organisation peut-il constituer une maltraitance ?
Oui. La définition officielle inclut des actes ou omissions sans intention de nuire et des situations d’origine institutionnelle. Décrivez les besoins non satisfaits et leurs conséquences observées. Il revient aux autorités compétentes d’évaluer la situation ; le manque de moyens ne justifie pas de renoncer à alerter.
Un résident sous tutelle ou curatelle peut-il porter plainte ?
Oui : Service Public précise que toute personne, y compris un majeur protégé, peut porter plainte si elle est victime d’une infraction. Les modalités d’assistance ou de représentation dépendent de la mesure et de la démarche. Un proche peut signaler les faits, mais ne devient pas automatiquement le représentant de la victime. En cas de doute sur la procédure ou de conflit avec la personne chargée de la protection, demandez un conseil juridique ; une urgence reste à signaler immédiatement aux secours.
