Retraite et bien-être
La France compte environ 7 400 EHPAD. Vous vous demandez peut-être à qui appartiennent les EHPAD ? Public, associatif ou commercial, le nom sur la façade ne dit pas toujours qui détient les murs.
On démêle les statuts, puis la différence entre propriétaire et gestionnaire.
À qui appartiennent les EHPAD en France : trois statuts juridiques
Un EHPAD est un établissement pour personnes âgées dépendantes. Mais qui le possède, au juste ?
Un EHPAD peut relever du secteur public, du privé à but non lucratif ou du privé à but lucratif. Ces trois statuts décrivent surtout l’organisme qui exploite l’établissement.
La France compte environ 7 400 EHPAD.
Le partage se présente ainsi :
- EHPAD publics : 3 270 établissements et environ 292 840 places, soit près de la moitié des capacités. Ils dépendent notamment d’un hôpital public, d’une commune, d’un centre communal d’action sociale ou d’un établissement public local.
- EHPAD privés à but non lucratif : 2 340 établissements et environ 179 440 places. Ils sont en général gérés par une association, une fondation, une mutuelle ou un organisme privé dont les excédents servent au fonctionnement et aux investissements.
- EHPAD privés à but lucratif : 1 790 établissements et environ 137 690 places. Une entreprise privée les exploite dans une logique commerciale, tout en respectant les mêmes règles médico-sociales que les autres.
Que signifie « EHPAD public » ?
Un EHPAD public appartient à une personne morale de droit public. Cela veut dire un organisme rattaché à l’État, à un hôpital public ou à une collectivité. La commune ne possède donc pas automatiquement tous les EHPAD publics de son territoire.
Dans le secteur public non hospitalier, la gestion revient souvent à une collectivité territoriale ou à un centre communal d’action sociale, le CCAS. Dans le secteur public hospitalier, l’EHPAD est rattaché à un hôpital public.
Les EHPAD publics accueillent près de la moitié des places. Leur organisation varie selon leur rattachement administratif et leur histoire locale.
Qui possède un EHPAD privé ?
Un EHPAD privé à but non lucratif appartient à une personne morale privée. Cette structure ne distribue pas ses bénéfices à des actionnaires. Il peut s’agir d’une association, d’une fondation, d’une mutuelle ou d’une congrégation.
Un EHPAD privé à but lucratif appartient à une entreprise, une société ou un groupe spécialisé. Le résultat peut être distribué aux propriétaires ou réinvesti. L’activité reste soumise à une autorisation et à un contrôle publics.
En 2023, les EHPAD privés à but lucratif représentent environ 23 % des places. Les privés à but non lucratif en ont près de 29 %, et les publics environ 48 %. Le public reste donc majoritaire, même si la situation varie d’un département à l’autre.
Les grands groupes possèdent-ils tous les EHPAD privés ?
En 2022, les grands groupes représentent environ 56 % des EHPAD privés à but lucratif. Ils détiennent près de 60 % des lits de ce secteur. Ils occupent donc une place importante, sans posséder tous les établissements commerciaux.
Appartenir à un groupe ne change pas le statut juridique de l’établissement. Un EHPAD reste privé à but lucratif, même si son propriétaire détient plusieurs dizaines, voire des centaines de structures.
Un EHPAD peut-il changer de propriétaire ?
Oui. Une association, une collectivité ou une entreprise peut céder l’exploitation d’un EHPAD à un autre organisme, sous réserve des règles applicables à l’autorisation médico-sociale. Le changement peut aussi ne concerner que le bâtiment.
Passer d’un EHPAD public ou associatif à un EHPAD privé commercial constitue en revanche un changement de statut. Tous les établissements rachetés ne sont pas concernés. Certains changements touchent seulement la société propriétaire des murs ou le gestionnaire.
Le propriétaire des murs et le gestionnaire d’EHPAD exercent deux fonctions différentes
Le propriétaire des murs possède le terrain et le bâtiment. Le gestionnaire, lui, exploite l’EHPAD : il accueille les résidents et assure le fonctionnement au quotidien. Une même personne peut cumuler les deux rôles, mais ce n’est pas obligatoire.
Qui peut posséder les locaux ?
Les murs d’un EHPAD peuvent appartenir à :
- une commune
- un département
- un établissement public
- un bailleur social
- une association
- une fondation
- une société privée
Parfois, plusieurs investisseurs détiennent des lots différents du même bâtiment. Vous pouvez donc voir plusieurs propriétaires pour un seul immeuble.
Un EHPAD public peut être géré par une personne publique qui possède aussi le bâtiment. Il peut aussi occuper des locaux appartenant à une autre personne publique. Par exemple, une collectivité met l’immeuble à disposition d’un établissement public autonome.
Dans le secteur privé, le propriétaire des murs loue souvent le bâtiment au gestionnaire. Le contrat fixe alors le loyer, la durée d’occupation et la répartition des travaux.
Que fait le gestionnaire ?
Le gestionnaire détient l’autorisation d’exploiter l’EHPAD. C’est donc lui qui répond de l’activité médico-sociale autorisée par les autorités compétentes.
Son rôle comprend notamment :
- L’accueil : il organise les admissions, le contrat de séjour et l’installation du résident.
- L’accompagnement : il met en place l’aide à la toilette, aux déplacements, aux repas et aux autres actes de la vie quotidienne.
- Les soins : il organise les soins et l’intervention des professionnels médicaux et paramédicaux dans le cadre prévu.
- La restauration et l’hébergement : il assure les repas, le nettoyage, le linge, la maintenance courante et les activités proposées.
- La gestion des équipes : il recrute ou emploie les professionnels, organise les plannings et veille au bon fonctionnement de la structure.
- La relation avec les autorités : il répond aux obligations administratives, budgétaires, tarifaires et d’évaluation.
Le propriétaire reçoit-il un loyer ?
Quand un loyer existe, il entre dans les charges prises en compte pour financer l’établissement, selon les règles applicables. Le résident ne signe pas forcément de contrat avec le propriétaire des murs. Son interlocuteur est l’EHPAD et son gestionnaire.
Le propriétaire reste pourtant concerné par les travaux prévus au contrat. Selon le montage, il peut prendre en charge la structure du bâtiment, les grosses réparations ou certaines rénovations. Le gestionnaire, lui, assume l’entretien courant.
Qui est responsable en cas de problème ?
Le propriétaire intervient surtout sur le bâtiment, sa sécurité et les travaux qui lui reviennent par contrat. Une fuite, une panne ou un défaut de sécurité ne se traite donc pas toujours avec le même interlocuteur.
Pour connaître l’organisation exacte d’un établissement, consultez sa fiche officielle.
Elle présente notamment :
- Le nom du gestionnaire ;
- Le statut juridique ;
- La capacité d’accueil ;
- Le nombre de places habilitées à l’aide sociale.
Les tarifs dépendent surtout de l’habilitation à l’ASH et de la facture de l’EHPAD
Le statut public ou privé ne suffit pas à prévoir le prix d’un EHPAD. Le montant dépend surtout du prix d’hébergement, du niveau de dépendance, du type de chambre et de l’habilitation à l’aide sociale à l’hébergement, l’ASH.
Comment se compose la facture ?
La facture mensuelle repose sur trois éléments, même si le résident ne paie directement que les deux premiers :
- Le tarif hébergement : il finance la chambre, les repas, l’entretien, le linge, l’administration et les animations.
- Le tarif dépendance : il correspond à l’aide et à la surveillance nécessaires pour les actes de la vie quotidienne, comme la toilette ou les déplacements.
- Le tarif soins : il finance les soins et une partie du matériel médical. L’Assurance maladie le prend en charge directement, sans le facturer au résident.
Le tarif dépendance varie selon le GIR, le groupe iso-ressources, c’est-à-dire le niveau de perte d’autonomie évalué avec la grille AGGIR. Les tarifs sont présentés pour les groupes GIR 1 à 2, GIR 3 à 4 et GIR 5 à 6.
Quel rôle joue l’habilitation à l’ASH ?
Une place habilitée à l’ASH peut accueillir un bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement. Autrement dit, l’habilitation ne désigne pas un niveau de confort. C’est une règle de financement et d’accès.
Pour une place habilitée, le président du conseil départemental fixe le prix d’hébergement. Pour une place non habilitée, le gestionnaire le fixe selon les règles tarifaires applicables.
En 2023, environ 75 % des places d’EHPAD sont habilitées à l’ASH. La proportion est particulièrement élevée dans le secteur public et dans le privé à but non lucratif.
La situation est tout autre dans le privé lucratif. 58 % des EHPAD commerciaux ne disposent d’aucune place habilitée, et 4 % seulement sont entièrement habilités.
Une place non habilitée peut donc coûter davantage. Le prix dépend aussi du territoire, de la chambre, des services et des travaux réalisés. Vérifiez toujours le tarif journalier inscrit dans la fiche de l’établissement et dans le contrat de séjour.
Quels montants retenir ?
Fin 2023, le prix d’hébergement moyen dans les EHPAD s’établit ainsi :
- Ensemble des places : environ 71 euros par jour.
- Place habilitée à l’ASH : environ 63 euros par jour.
- Place non habilitée : environ 93 euros par jour.
Sur un mois de 30 jours, cela représente environ 1 900 euros pour l’hébergement d’une place habilitée. Une place non habilitée coûte environ 2 800 euros, avant aides et tarif dépendance.
Le tarif dépendance moyen s’établit ainsi :
- GIR 5 à 6 : environ 6 euros par jour.
- GIR 1 à 2 : environ 23 euros par jour.
- Sur un mois, la dépendance ajoute donc environ 180 à 680 euros avant l’APA.
Quelles aides peuvent réduire le reste à payer ?
Plusieurs aides peuvent alléger la facture, mais elles ne financent pas toutes la même partie du séjour :
- L’APA en établissement : elle réduit une partie du tarif dépendance pour les personnes classées en GIR 1 à 4.
- L’APL : elle aide à payer l’hébergement lorsque l’établissement est conventionné.
- L’ALS : elle peut s’appliquer lorsque l’établissement n’est pas conventionné à l’APL.
- L’ASH : elle peut prendre en charge une partie des frais d’hébergement si la personne remplit les conditions de ressources et occupe une place habilitée.
L’ASH est versée par le conseil départemental, qui peut payer la différence entre la facture et la contribution du résident. Il examine les ressources de celui-ci et, selon les règles applicables, la participation des obligés alimentaires.
L’ASH n’est donc pas réservée aux EHPAD publics. Un EHPAD privé à but non lucratif ou commercial peut aussi proposer des places habilitées. Ce qui compte, c’est l’habilitation de la place concernée.
Les EHPAD accueillent des personnes âgées ayant besoin d’aide au quotidien
Un EHPAD est une maison de retraite médicalisée. Elle accueille les personnes qui ont besoin d’aide et de soins réguliers. Vous pouvez y vivre de façon permanente ou temporaire. La chambre peut être individuelle ou double, selon l’établissement.
L’entrée concerne en général les personnes âgées d’au moins 60 ans. Elles ont besoin d’aide ou de soins pour les gestes du quotidien. Par exemple : se lever, se laver, s’habiller, se déplacer ou prendre leurs repas.
Quel niveau de dépendance justifie une entrée ?
En 2023, environ 95 % des résidents d’EHPAD sont classés en GIR 1 à 4. Plus de la moitié relèvent des GIR 1 ou 2, qui correspondent à une perte d’autonomie sévère.
Quels services trouve-t-on dans un EHPAD ?
Vous ne payez pas seulement une chambre. Le prix d’hébergement couvre plusieurs prestations. Elles organisent la vie de tous les jours.
- La chambre : elle comprend un espace privatif avec salle de bain et toilettes, selon la configuration de l’établissement.
- Les repas : le socle comprend trois repas, un goûter et une collation nocturne.
- Le linge : l’établissement fournit et entretient le linge de lit, de toilette et de table, et prend en charge le linge personnel selon les prestations prévues.
- L’entretien : les équipes nettoient la chambre, les parties communes et les espaces collectifs.
- La vie sociale : les résidents peuvent participer aux animations collectives organisées dans l’établissement ou à l’extérieur.
- Les soins : l’EHPAD organise les soins quotidiens avec les professionnels qui interviennent dans la structure.
En 2023, 52 % des EHPAD disposent d’une unité pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie proche. Environ 28 % ont un pôle d’activités et de soins adaptés. Ces unités peuvent vous être utiles si un proche est concerné.
Comment demander une admission ?
Vous pouvez déposer une demande d’admission temporaire ou permanente.
La procédure suit en général ces étapes :
- La demande : elle peut être faite en ligne auprès des établissements concernés ou avec le formulaire national Cerfa n° 1473203. Dans la plupart des départements, le service ViaTrajectoire permet d’envoyer un même dossier à plusieurs EHPAD.
- Le volet médical : le médecin traitant, ou un autre médecin, le remplit et complète le volet administratif du dossier national.
- L’examen : le médecin coordonnateur vérifie la compatibilité entre les besoins de la personne et les capacités de l’établissement.
- L’admission : la direction la prononce lorsqu’une place se libère, après avis du médecin coordonnateur, en s’assurant que l’équipe peut accompagner la personne dans de bonnes conditions.
Quels documents vérifier avant de choisir ?
Avant de signer, demandez le contrat de séjour et son annexe sur les conditions financières. Vous y lirez le prix d’hébergement, les prestations incluses, le dépôt de garantie et les règles de vie.
Comparez notamment :
- Le statut : public, privé à but non lucratif ou privé à but lucratif.
- Le propriétaire et le gestionnaire : ces deux organismes peuvent être différents.
- Le prix hébergement : vérifiez s’il concerne une place habilitée à l’ASH ou non.
- Le tarif dépendance : regardez les montants correspondant aux GIR 1 à 2, 3 à 4 et 5 à 6.
- Les aides possibles : demandez si l’établissement est conventionné à l’APL et s’il possède des places habilitées à l’ASH.
- Les capacités d’accompagnement : vérifiez la présence d’un médecin coordonnateur, d’infirmiers, d’aides-soignants et d’unités adaptées aux troubles cognitifs.
Alors, à qui appartiennent les EHPAD ? Tout dépend de ce que vous appelez propriété. Le bâtiment peut appartenir à une collectivité, une association ou une société. Le gestionnaire, lui, détient l’autorisation et fait vivre l’établissement au quotidien.
Références utilisées :
Avant de choisir un établissement, demandez-vous donc qui signe le contrat de séjour et qui est propriétaire des murs. Ce sont parfois deux organismes différents, et c’est le gestionnaire qui répond de la vie quotidienne de votre proche. Gardez aussi en tête que le statut juridique ne dit pas tout : seule la fiche officielle de l’établissement indique le nombre de places habilitées à l’aide sociale.
