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Retraité à 1 500 € sans impôt, vous pourriez quand même payer plus de CSG avec l’abattement que le Sénat veut supprimer après son vote du budget de la Sécu

Le budget de la Sécurité sociale pour 2027, adopté au Sénat le 18 novembre, garde la hausse de 1,8 % de toutes les retraites de base en janvier. En échange, la majorité sénatoriale veut supprimer l’abattement fiscal de 10 % des retraités, une facture qui passe par l’impôt mais aussi par la CSG.

Relu par Antonin Mateo
En vidéo : la hausse de 1,8 % des retraites gardée par le Sénat, l'impôt en plus sans l'abattement de 10 % à 1 500 et 2 500 € par mois, et l'effet sur la CSG. Animation : ADAG.
Sommaire

Le texte voté mercredi est le projet du gouvernement, rejeté par l’Assemblée nationale le 23 octobre puis réécrit par les sénateurs. Adopté par 201 voix contre 124, il garde ou supprime plusieurs mesures qui touchent directement les retraités [1]. La plus lourde pour leur budget ne figure pourtant pas dans ce texte : elle se joue à partir de ce vendredi 20 novembre, dans le budget de l’État.

Budget de la Sécu 2027 : ce que le Sénat a voté pour les retraités

Pour les retraités et futurs retraités, cinq points comptent.

En ce moment

  • Pensions : l’article qui privait de revalorisation les retraites de base au-delà de 1 260 € brut par mois a été supprimé par 329 voix contre 0. Toutes les pensions de base suivraient donc la hausse légale de 1,8 % au 1er janvier 2027 [2].
  • Parents de trois enfants : la majoration de 10 % est maintenue. Le forfait prévu par le gouvernement pour les retraites prenant effet à partir du 1er juillet 2027 a été rejeté, comme sa version de rattrapage avec un plancher de 90 € [1].
  • Âge de départ : les sénateurs ont annulé la suspension de la réforme de 2023, ce qui retarderait de trois mois le départ des assurés nés de juillet 1964 à 1968.
  • Minimum vieillesse : l’Aspa ne serait plus récupérée sur l’héritage, en échange d’une petite réduction mensuelle pour les allocataires propriétaires.
  • Santé : les cures thermales resteraient remboursées comme aujourd’hui, et 400 millions d’euros de plus iraient à l’autonomie [1].

Côté prélèvements, le Sénat a rejeté un taux de CSG de 9,2 % sur les pensions des foyers aisés. Mais la CSG revient par une autre porte, celle de l’abattement.

La hausse de 1,8 % garantie, payée par la fin de l’abattement de 10 %

Le gel aurait rapporté environ 4 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Pour le compenser, la rapporteure générale du budget, Christine Lavarde (LR), a déposé le 18 novembre, au nom de la commission des finances, un amendement qui réécrit l’article 3 du projet de loi de finances [3]. Le gouvernement voulait seulement abaisser de 4 439 à 3 000 € le plafond de cet abattement [4]. L’amendement le supprime pour toutes les pensions de retraite, en le gardant pour les pensions d’invalidité et les pensions alimentaires.

Une femme âgée aux cheveux blancs et lunettes rondes, en chemise rayée bleu clair, assise à une table de cuisine en bois derrière un ordinateur portable, regarde une feuille qu’elle tient d’une main, l’autre main posée contre la joue, l’air inquiet.

Son exposé assume le marché : l’amendement « intervient en contrepartie de cette indexation et en constitue le financement ». Il souligne que les 10 % des foyers les plus aisés captent près de 30 % de son coût, quand la moitié des retraités, non imposables, n’en profite pas [3]. Sans date propre, il jouerait selon la règle commune dès l’impôt calculé en 2027 sur les revenus de 2026. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat », selon Public Sénat.

« Dans un contexte d’inflation soutenue, il était insupportable de laisser faire, et de pénaliser les deux tiers des pensions de retraités. »

Marie-Do Aeschlimann (LR), rapporteure de la branche vieillesse, en séance le 16 novembre, selon Public Sénat

À 1 500 et 2 500 € par mois : le gel évité contre l’impôt en plus

Notre calcul vise un retraité de plus de 65 ans, ancien salarié du privé dont la retraite de base pèse 60 % de la pension, sans autre revenu. Le gel évité se compte en pension nette sur 2027, l’impôt en plus sur les revenus de 2026, avec le barème du projet de budget.

Ce que change la version du Sénat, par an
Pension brute par moisGel évitéImpôt en plus
Seul, 1 500 €+186 €0 €
Seul, 2 500 €+300 €+457 €
Couple, 2 × 1 500 €+360 €+190 €
Couple, 2 × 2 500 €+589 €+618 €

À 1 500 €, le retraité seul reste non imposable avec ou sans abattement : il gagne les 186 € que le gel lui aurait pris. À 2 500 €, le compte s’inverse. Il garde 300 € de pension mais paie 457 € d’impôt en plus chaque année, soit 157 € de plus que le gel, et pas seulement en 2027. Le couple à deux fois 1 500 € reste gagnant de 170 €, celui à deux fois 2 500 € perd 29 €.

Infographie : bilan annuel de la version du Sénat pour un retraité de 65 ans et plus, ancien salarié du privé. Seul à 1 500 € brut par mois : 186 € de gel évité, 0 € d’impôt en plus. Seul à 2 500 € : 300 € de gel évité, 457 € d’impôt en plus. Couple à deux fois 1 500 € : 360 € et 190 €. Couple à deux fois 2 500 € : 589 € et 618 €. Sans abattement, le taux de CSG d’une personne seule peut monter dès 2028 ou 2029 entre 1 360 et 1 570 € (fin de l’exonération), entre 1 680 et 1 870 € (taux réduit vers médian) et entre 2 510 et 2 830 € (médian vers normal).
Pour un retraité seul à 2 500 € brut par mois, le gel évité rapporte 300 € et la fin de l’abattement coûte 457 € d’impôt par an ; à 1 500 €, le revenu fiscal plus élevé peut coûter l’exonération de CSG. Infographie : ADAG, d’après le Sénat et la CNRACL ; calculs de la rédaction.

Le détail de la comparaison avec la version du gouvernement, qui cumulait gel et plafond à 3 000 €, figure dans notre calcul du 17 novembre.

Lire aussi :  Sur chaque cotisation de mutuelle qu’il règle seul, le retraité verse une taxe qui grossit avec son âge et que la moitié des assurés ne soupçonnent pas

Sans abattement, le revenu fiscal monte et la CSG peut suivre

L’abattement de 10 % ne sert pas qu’à calculer l’impôt. Le revenu fiscal de référence, inscrit sur l’avis d’imposition, se calcule à partir du revenu net imposable, donc après cet abattement et après celui des plus de 65 ans [5]. Or c’est ce revenu fiscal, celui de deux ans plus tôt, qui fixe le taux de CSG prélevé sur la pension : exonération, taux réduit de 3,8 %, médian de 6,6 % ou normal de 8,3 %. Pour quitter le taux réduit, il faut dépasser le seuil deux années de suite [6].

Sans abattement, le revenu fiscal d’un retraité seul grimpe d’environ 8 à 12 %. Avec les seuils de 2026 revalorisés comme l’inflation, trois zones de pension brute mensuelle seraient touchées dès 2028 ou 2029, même sans un euro d’impôt à payer :

  • De 1 360 à 1 570 € environ : CSG et CRDS de 4,3 % au lieu de l’exonération, plus la cotisation maladie de 1 % sur la complémentaire.
  • De 1 680 à 1 870 € : passage du taux réduit au taux médian, 3,1 points de plus avec la Casa.
  • De 2 510 à 2 830 € : passage du taux médian au taux normal, 1,7 point de plus.

Notre retraité à 1 500 € tombe dans la première zone : jusqu’à environ 850 € de prélèvements en plus par an, sans payer d’impôt. Celui à 2 500 € reste au taux médian, mais à quelques euros du seuil du taux normal, qui lui coûterait environ 510 € de plus. En couple, les zones descendent, autour de 980 à 1 130 €, 1 260 à 1 410 € et 1 830 à 2 060 € par pension. L’exposé de l’amendement ne dit rien de cet effet. Un amendement communiste sur le même article, lui, relève qu’un revenu fiscal plus élevé « peut faire basculer des retraités moyens vers un taux de CSG » supérieur [7].

Le simulateur ci-dessous refait le calcul pour votre cas.

Budget de la Sécu voté au Sénat : votre bilan de retraité
Indiquez votre pension brute mensuelle, toutes retraites comprises. L’outil chiffre le gel évité en 2027, l’impôt en plus si l’abattement de 10 % disparaît et l’effet de ce revenu fiscal plus élevé sur votre taux de CSG.
Gel : version du gouvernement (article 35 du budget de la Sécurité sociale), sans hausse de 1,8 % de la retraite de base au 1er janvier 2027 au-delà de 1 260 € brut par mois, complémentaire non concernée ; perte nette de prélèvements. Impôt : revenus de 2026, barème du projet de loi de finances pour 2027, décote et abattement des 65 ans et plus, pensions seules. CSG : taux fixé par le revenu fiscal de référence de deux ans plus tôt (après abattements), seuils CNRACL 2026 revalorisés de 0,9 % puis 1,8 % par an, deux années au-dessus du seuil pour quitter le taux réduit ; CSG, CRDS, Casa et cotisation maladie de 1 % sur la complémentaire. Pas d’autres revenus. Mesures non définitives. Estimation indicative, calculs ADAG.

Après le vote du Sénat, une CMP le 26 novembre et un abattement encore à voter

L’hémicycle du Sénat vide : pupitres en bois disposés en arc de cercle, fauteuils rouges, tribune et plateau de la présidence, statues et écrans au fond.
L’hémicycle du Sénat, au palais du Luxembourg, où le budget de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté le 18 novembre par 201 voix contre 124. Photo : Soleil1409, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 (recadrée).

Une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs cherchera une version commune le 26 novembre. Un accord paraît peu probable. Le gouvernement pourrait alors recourir au 49.3, en gardant les mesures de son choix, ou, passé le délai constitutionnel, appliquer son budget par ordonnance.

Une femme aux cheveux blancs et aux lunettes rondes, en chemise rayée, lit un document à une table de cuisine, une main sur la joue, un ordinateur portable ouvert devant elle.

Cette dernière voie changerait la donne pour les retraités. La Constitution permet alors de mettre en œuvre « les dispositions du projet » : selon Public Sénat, c’est le texte déposé en Conseil des ministres qui ferait loi, donc le gel au-delà de 1 260 € et le plafond de l’abattement à 3 000 €, sans la version sénatoriale. L’amendement sur l’abattement, lui, attend encore l’examen de sa recevabilité financière avant son débat en séance [3]. Si la fin de l’abattement était votée, le surplus d’impôt sur les revenus de 2026 serait réclamé à la fin de l’été 2027, puis intégré au taux de prélèvement à la source à partir de septembre.

Sources et références

[1] Sénat — « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 », La loi en clair (adoption le 18 novembre 2026 et apports du Sénat)
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2027.html

[2] Sénat — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, texte n° 138 (2026-2027) transmis le 2 novembre 2026, article 35 (revalorisation des pensions)
https://www.senat.fr/leg/pjl26-138.html

[3] Sénat — Projet de loi de finances pour 2027 (texte n° 155), amendement n° I-1106 de Mme Lavarde au nom de la commission des finances, article 3, déposé le 18 novembre 2026
https://www.senat.fr/amendements/2026-2027/155/Amdt_I-1106.html

[4] Sénat — « Projet de loi de finances pour 2027 », La loi en clair (mesures du texte du gouvernement)
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-de-finances-pour-2027.html

[5] Ministère de l’Économie — « Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : quelles différences ? »
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/revenu-imposable-revenu-fiscal-reference

[6] CNRACL, documentation juridique — « CSG/CRDS/CASA - Taux et seuils sur les pensions dues en 2026 »
https://www.juris-cnracl.retraites.fr/paiement-suivi-de-la-pension/le-paiement-de-la-pension/cotisations-sociales/csg/crds/casa/csg/crds/casa-taux-et-seuils-sur-les-pensions-dues-en-2026

[7] Sénat — Projet de loi de finances pour 2027 (texte n° 155), amendement n° I-2400 de M. Savoldelli et du groupe CRCE-K, article 3, déposé le 19 novembre 2026
https://www.senat.fr/amendements/2026-2027/155/Amdt_I-2400.html

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