Les résidents des EHPAD peuvent-ils sortir librement ?

Un refus sans explication laisse souvent les familles désemparées. Les résidents des EHPAD peuvent-ils sortir librement ?

On fait le point sur la règle et sur les démarches à lancer si le refus vous semble injustifié.

Les résidents des EHPAD peuvent-ils sortir librement de l’établissement ?

Oui, et c’est une bonne nouvelle. Un résident d’EHPAD garde sa liberté d’aller et venir. Il peut sortir seul, avec un proche ou avec un bénévole, puis rentrer. Pas besoin d’autorisation médicale si son état le permet. Prévenez simplement l’équipe de son départ et de l’heure de retour.

Avant de franchir la porte, notez quelques informations simples :

• L’heure de départ et l’heure de retour prévue, pour que l’équipe suive les absences sans s’inquiéter inutilement.
• La destination, surtout si la personne a du mal à s’orienter ou doit recevoir des soins à l’extérieur.
• Le moyen de transport, pour vérifier que le trajet reste compatible avec ses capacités physiques.
• Un numéro à joindre, en cas de retard ou de changement de programme.

Une maladie d’Alzheimer, un trouble de l’orientation ou une mobilité réduite ne suffisent pas à supprimer ce droit. Pensez-y : l’équipe doit d’abord chercher des solutions concrètes. Un accompagnement, une aide technique ou un trajet adapté peuvent suffire.

Les restrictions de sortie doivent rester individuelles et proportionnées

Un EHPAD peut encadrer une sortie si l’état de santé ou le comportement du résident fait courir un risque réel à lui-même ou aux autres. La restriction doit rester nécessaire, adaptée et proportionnée. Elle ne peut viser qu’un danger précis.

L’annexe au contrat de séjour

Une mesure individuelle de sécurité s’inscrit dans une annexe au contrat de séjour. Elle peut porter sur les sorties, les déplacements à l’intérieur de l’établissement, l’accès au jardin ou le port d’un bracelet de géolocalisation.

La mise en place suit plusieurs étapes :

1. L’examen du résident, conduit par le médecin coordonnateur ou, à défaut, par le médecin traitant.
2. La recherche de son consentement, avec une information claire et sa participation autant que possible.
3. La proposition écrite des mesures, remise avant l’entretien de signature.
4. L’entretien avec la direction, organisé au moins quinze jours après réception du projet d’annexe.

Le résident peut refuser cette annexe, ou n’en accepter qu’une partie. La personne de confiance ou la personne chargée d’une protection juridique peut l’accompagner à l’entretien.

Ce qui ne peut jamais justifier une restriction

Un diagnostic, un âge avancé ou une mobilité réduite ne suffisent pas à supprimer ce droit. L’équipe doit d’abord chercher des solutions concrètes : un accompagnement, une aide technique ou un trajet adapté peuvent suffire.

Une interdiction générale, valable pour tous, ne tient pas la route. La mesure doit viser une personne, un risque identifié et une période donnée. Elle doit être réexaminée quand l’état de santé ou les habitudes changent. Une porte verrouillée ou une géolocalisation peuvent-elles vraiment remplacer une sortie préparée avec le résident ?

Les sorties de plusieurs jours se préparent avec l’EHPAD

Partir quelques jours en vacances, rendre visite à la famille ou participer à un projet personnel peut être possible. Prévenez l’EHPAD assez tôt pour que les soins, les traitements et le retour soient organisés.

Relisez le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement avant de fixer les dates. Ces documents détaillent la déclaration d’absence, le délai d’information demandé et les règles de facturation pendant la période.

Côté santé, vérifiez les traitements, rangés dans un pilulier ou remis selon les consignes du professionnel qui accompagnera le résident. Pensez aussi aux soins à poursuivre : soins infirmiers, aide à la toilette, rendez-vous médicaux.

Si le résident perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie, le service APA de son département peut vous renseigner sur les possibilités de prise en charge sur le lieu de vacances. Des services d’aide et de soins à domicile peuvent aussi intervenir temporairement.

Le départ définitif de l’EHPAD exige une résiliation écrite

Partir pour de bon, ça ne se limite pas à faire ses valises. Vous, ou la personne qui vous représente, devez envoyer une lettre de résiliation du contrat de séjour au gestionnaire de l’établissement. Elle doit être écrite.

Dans cette lettre, indiquez qui est le résident et quel contrat est concerné. Précisez-les sans ambiguïté.

Donnez une adresse de retour si l’établissement doit vous envoyer des documents. Si vous écrivez en tant que représentant légal, ajoutez votre nom et votre qualité.

Au départ, l’établissement doit vous rendre le dépôt de garantie dans les trente jours. Il peut seulement retenir ce qui reste dû. Ce dépôt ne peut pas dépasser le tarif mensuel d’hébergement.

L’EHPAD peut lui aussi prendre l’initiative de la résiliation, mais uniquement dans des cas encadrés :

• Manquement grave ou répété aux obligations prévues par le contrat.
• Arrêt total de l’activité de l’établissement.
• État de santé exigeant durablement des équipements que l’établissement ne possède pas.

Dans ce dernier cas, avant la résiliation, l’établissement doit vérifier qu’une solution d’accueil adaptée existe. Vous pouvez lui demander quelle solution est prévue.

Si une restriction de sortie vous est annoncée, ne l’acceptez pas à la légère. Demandez la mesure par écrit, avec son motif précis et sa durée, puis réclamez un réexamen dès que l’état du résident change. Si vous êtes sa personne de confiance, accompagnez-le à l’entretien.