Six amendements adoptés au Sénat bloquent sur le papier la baisse du remboursement des cures thermales, sans empêcher le décret qui ferait passer la Sécu à 15 %

Les cures thermales ont trouvé au Sénat une majorité qui dépasse les clivages. Six amendements identiques, déposés par la commission des affaires sociales et par des sénateurs socialistes, communistes, centristes et Les Républicains, ont été adoptés en séance publique contre l’avis du Gouvernement [1]. Leur message est simple : pas de baisse du remboursement tant que la Haute Autorité de santé (HAS), qui évalue l’efficacité de ces soins, ne s’est pas prononcée.

Pour un curiste, la question est de savoir ce que ce vote protège vraiment. La réponse tient à la place exacte de la phrase dans le budget de la Sécurité sociale pour 2027, et au fait que le taux de remboursement ne se décide pas au Parlement.

Cures thermales : le Sénat interdit une baisse avant l’avis de la Haute Autorité de santé

Le texte adopté tient en une phrase : « Une éventuelle évolution de la prise en charge des cures thermales par la sécurité sociale ne pourra avoir lieu qu’après la publication par la Haute Autorité de santé d’un avis sur leur service médical rendu » [2]. Le service médical rendu est la grille qui sert à décider si un soin mérite d’être remboursé, et à quel niveau.

En face, le projet du Gouvernement est connu. Selon le rapport de la commission des affaires sociales, il prévoit de ramener par voie réglementaire la part de la Sécurité sociale sur le forfait thermal de 65 % à 15 %, pour une économie de 0,2 milliard d’euros [3]. Le Sénat s’était déjà opposé à une mesure identique lors du budget 2026. Les auteurs de l’amendement rappellent que les cures concernent près de 500 000 patients par an, « souvent âgés et aux revenus modestes », et environ 0,1 % des dépenses de l’Assurance maladie [2].

Une phrase dans le rapport annexé, qui ne lie pas le Gouvernement

Ces amendements ne modifient aucun article du Code de la sécurité sociale. Ils complètent le rapport annexé à l’article 19 du projet de loi, qui décrit la trajectoire des dépenses : c’est là que le Gouvernement chiffre à 0,7 milliard d’euros les « baisses de taux de remboursement et de transferts vers les assurances maladie complémentaires » attendues en 2027 [4]. Ce rapport fixe des orientations ; il n’a pas la force d’une règle de droit.

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Les sénateurs qui voulaient aller plus loin se sont heurtés à la recevabilité financière. Les amendements qui inscrivaient dans la loi le gel des taux de participation des curistes jusqu’à l’avis de la HAS ont été déclarés irrecevables par la commission des finances [5]. Or le taux reste fixé par décret : le code prévoit aujourd’hui une participation de l’assuré comprise entre 30 % et 40 % du tarif de base des soins thermaux, selon un amendement déposé à l’Assemblée qui proposait de graver ce plafond dans la loi [6].

Le mot « avis » laisse aussi une marge. Le Gouvernement a demandé à la HAS une revue de la littérature dès 2026, puis un avis complet sur le service médical rendu d’ici à la fin de 2027. Devant le Sénat, en mai, le ministre du Travail a prévenu que, dans l’attente du rapport définitif, l’exécutif s’appuierait sur le rapport intermédiaire [7].

287 € de plus à payer pour une cure de rhumatologie de 18 jours

Le forfait thermal, qui paie les soins de l’établissement, se décompose en deux parts. Le tarif forfaitaire de responsabilité sert de base au remboursement ; le complément tarifaire, facturé en plus par les thermes, n’est jamais remboursé par la Sécurité sociale [8]. S’y ajoutent trois consultations du médecin thermal, 84 € au total pour une seule orientation, remboursées à 70 % [8].

Sur cet exemple, calculé par la rédaction à partir des tarifs conventionnels appliqués en 2026, le reste à payer avant mutuelle augmenterait de 287,25 €, soit 87 %. L’écart vaut toujours la moitié du tarif de base du forfait, donc il varie selon l’orientation :

• Voies respiratoires (forfait 1) : 253,18 € de plus.
• Dermatologie (forfait 1) : 255,28 € de plus.
• Affections des muqueuses de la bouche : 136,20 € de plus.

Les curistes en affection de longue durée, dont la cure est liée à leur maladie, sont remboursés à 100 % du tarif de base et ne paient que le complément tarifaire, soit 103,51 € pour le forfait de rhumatologie. Lors de la première tentative, en 2025, la baisse de 65 % à 15 % visait les assurés du régime de droit commun [6] ; le Gouvernement n’a pas publié le détail de la mesure pour 2027. Le simulateur ci-dessous refait le calcul pour votre forfait, votre statut et votre contrat.

Votre mutuelle ne prendra pas forcément le relais

Le Gouvernement parle d’un « transfert » vers les complémentaires santé, mais rien ne les oblige à suivre. Un contrat dit responsable, le cadre le plus courant, doit rembourser le ticket modérateur sur presque tous les soins, sauf exceptions : pour les frais de cure thermale, cette prise en charge « n’est toutefois pas obligatoire » [9]. Si la part de la Sécurité sociale tombait à 15 %, seuls les contrats qui couvrent les cures paieraient la différence.

Le logement et le transport restent un poste à part. La Sécurité sociale n’y participe que si les ressources de l’année précédant la cure ne dépassent pas 14 664,38 € pour une personne seule, et 21 996,57 € pour un couple [10]. Le projet du Gouvernement, tel que décrit par le rapport du Sénat, ne porte que sur le taux du forfait de soins [3].

Vote solennel le 18 novembre, puis dernier mot à l’Assemblée

Pour les cures de 2026, rien ne change : le forfait thermal reste remboursé à 65 % [10]. Pour 2027, plusieurs étapes restent à franchir, et aucune ne fixe à elle seule le taux.

1. Le Sénat vote l’ensemble du texte lors du scrutin solennel prévu le 18 novembre.
2. Une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs cherche ensuite une version commune ; l’Assemblée, qui avait rejeté le texte en première lecture, garde le dernier mot en cas de désaccord.
3. Le Gouvernement décide du taux par décret, à une date qu’il n’a pas annoncée, que la phrase du Sénat figure ou non dans le texte final.

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Le Sénat s’était déjà opposé à la même baisse l’an dernier, et elle n’a pas été appliquée en 2026. Cette fois, son vote installe un argument politique difficile à contourner : la ministre de la Santé a elle-même saisi la HAS en février 2026, et baisser le remboursement avant ses conclusions reviendrait à décider sans attendre l’évaluation qu’elle a commandée [2].