Retraite et bien-être
Quand un proche entre en EHPAD, le mot « certification » revient souvent, sans qu’on sache ce qu’il recouvre.
La certification EHPAD s’applique-t-elle vraiment ? On fait le tri ensemble.
Certification en EHPAD : quelle évaluation applique réellement la HAS ?
Deux démarches HAS distinctes
Un EHPAD, c’est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il relève du champ médico-social. Son évaluation porte donc sur la qualité de l’accompagnement, pas sur une certification au sens des hôpitaux.
Concrètement, l’évaluation regarde trois choses :
- la bientraitance et l’éthique
- le respect des droits des résidents
- leur expression et leur participation à la vie de l’établissement
Attention : la certification d’un hôpital ne couvre pas l’EHPAD installé dans le même ensemble. L’EHPAD est évalué séparément selon le référentiel propre aux établissements médico-sociaux.
Le dispositif actuel et ses repères
Depuis 2023, un organisme extérieur accrédité réalise l’évaluation. Il s’appuie sur le référentiel et le manuel publiés par la HAS. L’évaluation interne obligatoire a disparu. Rien n’empêche pourtant l’EHPAD de faire sa propre auto-évaluation pour bien préparer la visite.
Le but affiché : faire de la personne accompagnée l’actrice de son propre parcours. Et renforcer la qualité des pratiques au quotidien.
Le référentiel HAS des EHPAD compte 157 critères
Structure et contenu du référentiel
Le référentiel national compte 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères. Il croise trois regards. Celui de l’expérience du résident. Celui des pratiques des professionnels. Celui de l’organisation, pilotée par la gouvernance.
Chacun de ces chapitres a son angle :
- La personne accompagnée : ses droits, ses choix, son projet, son autonomie, sa santé et son parcours
- Les professionnels : leurs pratiques réelles et leur capacité à appliquer les procédures
- L’ESSMS et sa gouvernance : le pilotage, les ressources humaines, la qualité et la gestion des risques
Critères impératifs et cotation
Sur les 157 critères, 139 sont standards et 18 sont impératifs. Les premiers décrivent le niveau de qualité attendu. Les seconds touchent à des exigences incontournables.
Un critère impératif peut porter sur le respect des droits d’une personne. Il peut aussi porter sur la prévention de la maltraitance. Si un tel critère n’est pas totalement maîtrisé, l’EHPAD doit mettre en place un plan d’amélioration.
Les éléments observés sont notés sur une échelle graduée :
- 1 : niveau attendu pas du tout satisfaisant
- 2 : niveau attendu plutôt pas satisfaisant
- 3 : niveau attendu plutôt satisfaisant
- 4 : niveau attendu tout à fait satisfaisant
Résultats et restitution
Depuis septembre 2025, vous retrouvez les résultats sur Qualiscope. C’est le service d’information en ligne de la HAS. Chaque fiche présente l’EHPAD, son niveau global de qualité et un extrait du rapport. Ce rapport est rédigé par un organisme indépendant.
L’échelle publique compte quatre niveaux :
- A : démarche qualité avancée
- B : démarche qualité structurée
- C : démarche qualité partielle
- D : démarche qualité insuffisante
Trois méthodes croisent résidents, professionnels et gouvernance
Méthodes de visite
Chaque chapitre correspond à une méthode précise. Voici qui fait quoi :
- l’accompagné traceur s’intéresse au résident ;
- le traceur ciblé regarde les professionnels ;
- l’audit système examine la gouvernance.
La visite se fait sur place, avec un organisme accrédité. Depuis la mise à jour du manuel en 2025, elle dure deux jours au minimum. Cette durée s’adapte à la taille et à la complexité de l’établissement.
Entretiens et observations
L’accompagné traceur commence par un échange individuel avec un résident, si celui-ci est d’accord. Les évaluateurs rencontrent ensuite les professionnels qui l’accompagnent. Ils comparent ainsi son vécu aux pratiques du quotidien.
L’audit système regarde l’organisation de l’EHPAD. Les évaluateurs parlent avec la direction. Ils vérifient ensuite auprès des équipes que les orientations, les procédures et les moyens sont bien connus et appliqués.
Selon la méthode, la visite peut donc mobiliser :
- des entretiens avec les résidents ;
- des échanges avec les professionnels ;
- des rencontres avec la direction ;
- la consultation de documents ;
- l’observation de situations concrètes et des locaux.
Organisation de la démarche
La visite suit en général plusieurs temps. Elle commence par une réunion d’ouverture, qui pose le cadre et le programme. Elle se termine par un bilan.
Une fois le rapport reçu, l’EHPAD dispose d’un délai pour répondre. Le rapport final part ensuite vers l’établissement, l’autorité de tarification et de contrôle, et la HAS.
L’évaluation des EHPAD revient tous les cinq ans
Périodicité et publication
Votre EHPAD est évalué tous les cinq ans. Le calendrier est fixé par l’arrêté de programmation en vigueur, établi par l’autorité qui a délivré son autorisation de fonctionnement.
La date à retenir est donc celle de l’arrêté de programmation en vigueur. L’EHPAD envoie ses résultats aux autorités de tarification et de contrôle dans le délai fixé.
Lecture des résultats et suites
L’EHPAD doit afficher ses principaux résultats dans ses locaux. Il a quatre mois après la fin de l’évaluation pour le faire. Ainsi, vous savez quel niveau global il a obtenu.
Après la visite, le plan d’amélioration peut porter sur :
- les droits des résidents
- les pratiques professionnelles
- la prévention des risques
- la formation
- l’organisation interne
Entre deux évaluations, qui reviennent tous les cinq ans, c’est votre regard au quotidien qui compte vraiment. Gardez un œil sur ce que vivent vos proches, et comparez-le avec ce que l’établissement affiche et ce que son plan d’amélioration prévoit.
