En EHPAD, résidents et familles peuvent donner leur avis sur la vie de tous les jours. Ce droit passe par le conseil de la vie sociale, appelé CVS.
Mais beaucoup de personnes ignorent ce qu’il peut changer et comment s’y faire entendre. Cet article vous explique son rôle, sa composition et ses règles de fonctionnement.
Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale en EHPAD ?
Le conseil de la vie sociale vient de la loi du 2 janvier 2002. Son article L. 311-6 veut associer les personnes accueillies au fonctionnement de l’établissement. Pour cela, une instance leur donne la parole.
Le CVS est donc obligatoire dans les EHPAD, qui accueillent des résidents en hébergement continu. Seuls quelques lieux en sont dispensés, comme ceux qui accueillent surtout des enfants de moins de 11 ans.
Le CVS donne son avis et fait des propositions sur le fonctionnement de l’établissement. Il ne décide pas à la place de la direction, qui reste responsable des choix de gestion.
Un problème qui touche plusieurs personnes peut y entrer, comme des horaires de repas peu adaptés.
Signalez-le aux représentants : ils peuvent le proposer à l’ordre du jour. Pour les familles, lisez aussi les proches aidants en Ehpad.
Qui siège au conseil ?
Les représentants des résidents et des familles
Le CVS compte au moins deux représentants des résidents, élus par eux. Il y a aussi un représentant des familles ou des proches aidants, un représentant légal, un mandataire judiciaire, un bénévole et un représentant d’un groupement de personnes accompagnées.
Les élus des résidents et ceux des familles ou représentants légaux doivent être, à eux deux, plus nombreux que la moitié des membres. C’est ce nombre qui protège votre voix.
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Les élus des résidents et des familles défendent le point de vue de ceux qui vivent dans l’établissement. Pour savoir ce qu’ils peuvent faire valoir, comme la liberté de sortir, voyez les règles de sortie des résidents :
- Ils siègent bénévolement, sans être payés pour cette mission.
- Ils apportent au conseil les demandes des résidents et de leurs proches.
- Ils portent aussi les questions du quotidien, comme les repas ou les activités.
Les professionnels et l’organisme gestionnaire
Le directeur de l’établissement, ou la personne qu’il désigne, assiste aux réunions. Il a une voix consultative : il donne son avis, mais il ne vote pas.
Le conseil peut aussi inviter d’autres personnes, selon les sujets à l’ordre du jour. Elles participent aux échanges avec la même voix consultative, sans droit de vote.
Comment sont élus les représentants et combien dure leur mandat ?
Les représentants des résidents et des familles sont élus au scrutin secret, par les personnes de leur collège. Personne ne voit pour qui vous votez.
Les candidats qui obtiennent le plus de voix sont élus. En cas d’égalité, un tirage au sort les départage. Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions, pour remplacer un élu qui quitte le conseil.
Les élus sont choisis au scrutin secret, avec des suppléants. Côté salariés, il faut six mois d’ancienneté pour se présenter. Pour savoir ce qui change selon le statut, voyez EHPAD public ou privé : les différences.
| Critère | Professionnels | Résidents et familles |
|---|---|---|
| Mode de scrutin | Secret, à la majorité, en un tour | Secret, les plus de voix sont élus |
| Remplacement | Le suppléant devient titulaire | Le suppléant devient titulaire |
| Durée du mandat | Fixée par le règlement intérieur | Fixée par le règlement intérieur |
Qui préside le CVS ?
Le président est élu par les membres du conseil, parmi les représentants des résidents.
Si ces derniers ne peuvent pas assumer la présidence, il est choisi parmi les représentants des familles, les représentants légaux ou une autre catégorie prévue par la réglementation.
Quel que soit son profil, le président veille à ce que chaque membre puisse s’exprimer librement. Concrètement, un résident ou un proche qui veut prendre la parole en réunion doit pouvoir le faire sans être interrompu.
Le président convoque le conseil et fixe l’ordre du jour. Les membres reçoivent cet ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion, ce qui vous laisse le temps de préparer vos questions.
Pendant la séance, c’est le président qui dirige les échanges. Le secrétaire rédige le relevé de conclusions, sans mener le débat. Pour les missions de la personne référente en EHPAD, voyez ce qu’elle fait au quotidien.
À quel rythme le conseil se réunit-il et comment un avis est-il adopté ?
Le CVS se réunit au moins trois fois par an. C’est le président qui le convoque.

La convocation et l’ordre du jour arrivent au moins quinze jours avant la réunion. Vous avez donc le temps de préparer vos questions. Selon le sujet, une personne extérieure peut aussi être invitée, à titre consultatif.
Pour qu’un avis soit valable et qu’un sujet puisse être inscrit, retenez ces trois points :
- Un avis n’est valable que si les représentants des résidents et des familles présents sont plus de la moitié des membres du conseil.
- Vous pouvez proposer un sujet en le transmettant à un représentant avant la réunion.
- Les élus recueillent aussi les remarques des résidents et des familles avant de préparer l’ordre du jour.
Sur quels sujets le conseil peut-il donner son avis ?
Les thèmes de la vie quotidienne
Le CVS peut examiner toute question de fonctionnement qui touche plusieurs résidents. Un problème de restauration, par exemple, peut être mis à l’ordre du jour et discuté par les élus.
Le conseil donne son avis et fait des propositions. Mais c’est la direction qui décide, car elle garde la responsabilité de la gestion de l’établissement.
Concrètement, le CVS peut examiner ces sujets du quotidien :
- Les droits et les libertés des résidents, ainsi que l’organisation de la vie de tous les jours.
- Les activités et l’animation : le conseil peut proposer de revoir les horaires ou le contenu des activités.
- La restauration, quand un problème touche plusieurs résidents à la fois.
- Les travaux, les équipements et l’entretien des locaux collectifs.
Les avis obligatoires et l’évaluation de la qualité
Le CVS doit être consulté quand l’établissement rédige ou modifie son projet et son règlement de fonctionnement. Il est aussi associé au volet de lutte contre la maltraitance : c’est là que vous pouvez agir.
Chaque année, le conseil examine l’enquête de satisfaction. Demandez-en les résultats en réunion, c’est le moyen de savoir ce que pensent les résidents.
Pour un doute de maltraitance, voyez que faire et qui alerter, et appelez le 3133 pour demander conseil.
Que devient le compte rendu et comment suivre les propositions ?
Le relevé de conclusions est le compte rendu de la réunion. Le secrétaire le rédige, le président le signe, et il est envoyé avec l’ordre du jour pour être adopté par le CVS.
Une fois adopté, il part vers deux destinataires : l’instance compétente de l’organisme gestionnaire, qui gère l’EHPAD, et l’autorité administrative qui a autorisé l’établissement.
Pour suivre une proposition jusqu’à la réunion suivante, faites ceci :
- Demandez à votre élu d’inscrire la proposition dans le relevé de conclusions, avec la demande ou l’engagement écrit.
- Lisez le relevé sur place : même si vous ne siégez pas au conseil, vous pouvez le consulter.
- À la réunion suivante, vérifiez que l’engagement a bien été suivi.
Le CVS vous donne une voix sur la vie de tous les jours en EHPAD. Il donne son avis et fait des propositions, mais c’est la direction qui décide.
Pour être entendu, il faut un sujet qui touche plusieurs personnes et un représentant à qui le transmettre.
Votre prochain pas : demandez qui sont les représentants des résidents et des familles, puis parlez-leur de votre question avant la prochaine réunion.

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