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Trois mois de travail en plus pour les futurs retraités nés de juillet 1964 à 1968, c’est ce que le Sénat a voté en rétablissant la réforme des retraites

Peu après minuit et demi, ce 17 novembre, le Sénat a adopté par 200 voix contre 129 l’amendement qui annule la suspension de la réforme des retraites de 2023. Si la mesure survit à la suite du débat budgétaire, les personnes nées de juillet 1964 à fin 1968 partiraient trois mois plus tard.

Relu par Antonin Mateo
Un ouvrier âgé aux cheveux et à la barbe blancs, en salopette de travail, assis au milieu de machines industrielles, tient son casque de chantier jaune sur les genoux et porte la main à son front, l’air abattu.
Un ouvrier aux cheveux blancs, assis entre les machines de son atelier, se tient le front, son casque à la main. Avec la version votée au Sénat, les personnes nées de juillet 1964 à fin 1968 partiraient trois mois plus tard, six pour celles de début 1965. Photo d’illustration.
Sommaire

L’amendement n° 323 a été déposé par la rapporteure de la branche vieillesse, Marie-Do Aeschlimann (LR), au nom de la commission des affaires sociales, et voté en même temps que deux textes identiques d’Emmanuel Capus (Horizons) et de Martin Lévrier (Renaissance) [1]. Les trois groupes de gauche, le RDSE et les sénateurs RN et UDR ont voté contre, selon Public Sénat. Au banc du gouvernement, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’y est opposé : « On a pris un avis l’an dernier, on ne change pas cette année », a-t-il lancé, en rappelant que la plupart des candidats à la présidentielle de 2027 arrivent avec leur propre projet de réforme.

Ce vote ne crée pas un nouvel âge de départ. Il remet en marche le calendrier de la réforme des retraites de 2023, que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait décalé d’une génération, et c’est ce décalage que le Sénat veut effacer [2].

En ce moment

Réforme des retraites : trois mois de plus pour les personnes nées de juillet 1964 à fin 1968

Aujourd’hui, l’âge légal reste bloqué à 62 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1963, en 1964 et jusqu’au 31 mars 1965, avec 170 trimestres pour le taux plein [3]. Il remonte ensuite de trois mois par génération et n’atteint 64 ans qu’à partir de la génération 1969.

La version du Sénat arrête la tranche à 62 ans et 9 mois au 30 juin 1964 [1]. Les personnes nées au second semestre 1964 devraient attendre 63 ans, celles de 1965 63 ans et 3 mois, et ainsi de suite jusqu’à 64 ans dès la génération 1968, un an plus tôt que dans la loi actuelle. La durée d’assurance suit : 171 trimestres pour le second semestre 1964, puis 172 dès 1965, au lieu de 1966 aujourd’hui.

Infographie : âge légal selon la date de naissance, loi actuelle puis version du Sénat. Juillet à décembre 1964 : 62 ans et 9 mois puis 63 ans, +3 mois, 448 000 personnes. Janvier à mars 1965 : 62 ans et 9 mois puis 63 ans et 3 mois, +6 mois, 222 000. Avril à décembre 1965 : 63 ans puis 63 ans et 3 mois, +3 mois, 668 000. 1966 : 63 ans et 3 mois puis 63 ans et 6 mois, 891 000. 1967 : 63 ans et 6 mois puis 63 ans et 9 mois, 873 000. 1968 : 63 ans et 9 mois puis 64 ans, 876 000. Total environ 3 978 000. Étapes : amendement adopté le 17 novembre, vote solennel du Sénat le 18, commission mixte paritaire, dernier mot à l’Assemblée en cas d’échec, application au 1er juillet 2027 si le texte est adopté au final.
Avec l’amendement adopté au Sénat, l’âge légal reculerait de trois mois pour chaque génération de juillet 1964 à 1968, de six mois pour début 1965 ; environ 3,98 millions de personnes vivant en France sont nées dans ces générations. Infographie : ADAG, d’après le Sénat et l’Insee ; calculs de la rédaction.

Les personnes nées de janvier à mars 1965 perdraient le plus. Elles avaient profité deux fois de la suspension, qui les avait rangées avec la génération précédente : avec le Sénat, elles partiraient six mois plus tard et devraient réunir deux trimestres de plus.

L’amendement décale aussi, selon la même logique, les calendriers propres aux fonctionnaires des catégories actives et super-actives (sapeurs-pompiers professionnels, policiers, surveillants pénitentiaires…) et aux militaires, fixés par la loi du 14 avril 2023 [1][2].

Une femme d’une soixantaine d’années aux cheveux gris courts, en tunique de travail bleu clair, barre au feutre rouge une date entourée sur un calendrier mural de sa cuisine et en entoure une autre plus loin, les sourcils froncés.

Une règle réservée aux retraites qui démarrent à partir du 1er juillet 2027

Le texte ne vise que les pensions « prenant effet à compter du 1er juillet 2027 » [1]. La commission l’explique : certains assurés sont déjà partis grâce à la suspension, et les caisses ne pourraient pas adapter leurs systèmes informatiques dès le 1er janvier [2]. Ce qui compte, c’est la date à laquelle votre retraite démarre, pas celle de votre demande : déposer son dossier plus tôt ne protège pas une pension qui commence après le 30 juin 2027.

Dans le cas général, une retraite démarre le premier jour du mois qui suit l’âge légal. Selon nos calculs, cela donne :

  • Né le 15 juillet ou le 15 août 1964 : départ possible le 1er mai ou le 1er juin 2027, donc avant la date butoir. Pas de changement si vous partez au plus tôt.
  • Né le 15 septembre 1964 : départ le 1er juillet 2027 aujourd’hui, le 1er octobre 2027 avec la version du Sénat.
  • Né le 15 février 1965 : du 1er décembre 2027 au 1er juin 2028.
  • Né le 15 mai 1968 : du 1er mars au 1er juin 2032.

Le simulateur ci-dessous refait le calcul pour votre date de naissance et chiffre la pension non versée pendant les mois d’attente. Une naissance le 1er du mois ou un départ anticipé pour carrière longue peuvent décaler la date : votre caisse de retraite reste la référence.

Lire aussi :  Les retraités qui craignent pour leur Livret A en cas de crise financière regardent du mauvais côté, c’est leur assurance-vie qui risque de dépasser la garantie
Vote du Sénat : quand pourriez-vous partir ?
Indiquez votre date de naissance. L’outil compare la loi actuelle à l’amendement n° 323 adopté par le Sénat le 17 novembre 2026, qui n’est pas encore définitif.
Loi actuelle : article L161-17-2 du code de la Sécurité sociale (Service-Public, fiche F14043). Version du Sénat : amendement n° 323 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui ne vise que les pensions prenant effet à partir du 1er juillet 2027 et ne s’appliquera que s’il figure dans la loi définitive. Date de départ estimée au 1er jour du mois qui suit l’âge légal, cas général du régime de base ; une naissance le 1er du mois, une carrière longue ou une catégorie active peuvent changer la date : votre caisse de retraite reste la référence. Pension par défaut : pension moyenne de droit direct, 1 705 € brut (Drees). Estimation indicative. Mise en forme : ADAG.

Près de 4 millions de personnes dans les générations visées

D’après la pyramide des âges de l’Insee au 1er janvier 2026, environ 3,98 millions de personnes vivant en France sont nées entre juillet 1964 et décembre 1968 [4]. Le chiffre est une estimation de notre rédaction : la demi-génération 1964 et les trimestres de 1965 sont comptés au prorata des mois. Tous ne seraient pas touchés de la même façon : une partie des personnes nées en juillet et août 1964 partira avant le 1er juillet 2027, d’autres partent déjà plus tôt pour carrière longue ou invalidité.

Pour la majorité sénatoriale, l’enjeu est financier. La suspension coûterait 10,3 milliards d’euros à l’ensemble du système de retraite entre 2026 et 2032, dont 1,9 milliard en 2027, selon les chiffres de la Cnav repris par la commission [2]. Son annulation rapporterait environ 600 millions d’euros en 2027 aux régimes de base [2][5], soit la moitié seulement de ce que la suspension leur coûte cette année-là (1,2 milliard) : une partie des départs à 62 ans et 9 mois a déjà eu lieu et d’autres auront lieu avant juillet.

Ce gain sert à financer une autre décision prise dans la même nuit. Juste avant, les sénateurs avaient supprimé à l’unanimité, par 329 voix contre 0 selon Public Sénat, l’article 35 du projet de budget, qui gelait en 2027 les pensions au-dessus de 1 260 euros par mois. La majorité sénatoriale veut compenser cette indexation complète en supprimant l’abattement de 10 % sur les pensions dans le budget de l’État, examiné à partir du 20 novembre [5].

L’hémicycle du Sénat vide, au palais du Luxembourg : rangées de sièges rouges et de pupitres en bois face à la tribune, statues blanches entre des colonnes de marbre.
L’hémicycle du Sénat, au palais du Luxembourg, où l’amendement rétablissant le calendrier de la réforme des retraites a été adopté par 200 voix contre 129 (photo d’archives). Photo : Jackintosh / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0.

L’Assemblée nationale aura le dernier mot

Le vote de cette nuit intervient en première lecture. Le Sénat se prononce sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale le 18 novembre [5]. Une commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs, cherchera ensuite un texte commun. En cas d’échec, chaque chambre relit le projet, puis l’Assemblée nationale tranche seule en lecture définitive.

À ne pas confondre

Un amendement adopté au Sénat n’est pas une loi. La loi de 2023 n’est pas rétablie tant que le texte final, validé par le Conseil constitutionnel, n’est pas publié au Journal officiel.

Le calendrier pèse aussi. La Constitution laisse 50 jours au Parlement pour adopter le budget de la Sécurité sociale ; passé ce délai, le gouvernement peut le mettre en œuvre par ordonnance [6]. Ce seraient alors les dispositions du projet du gouvernement, qui ne contenait pas cet amendement. Les députés avaient rejeté le texte dès le 23 octobre [5], et la gauche comme le RN ont voté contre au Sénat : le retour de la réforme devrait trouver une majorité dans une Assemblée qui avait adopté la suspension l’an dernier.

Gros plan sur une table de cuisine en bois : la main ridée d’un homme en veste de travail bleu marine, alliance au doigt, posée sur un épais dossier cartonné beige rempli de papiers et fermé par un élastique rouge, à côté d’un sablier au sable doré éclairé à contre-jour.

Le scénario s’est déjà joué l’an dernier. Le Sénat avait retiré la suspension du budget de la Sécurité sociale pour 2026 ; elle figure pourtant à l’article 105 de la loi promulguée le 30 décembre 2025 [2]. Jusqu’à la fin de la navette, les règles en vigueur restent celles de la suspension : 62 ans et 9 mois pour les personnes nées jusqu’au 31 mars 1965, 64 ans à partir de la génération 1969 [3].

Sources et références

[1] Sénat — Amendement n° 323 présenté par Mme Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 138), article additionnel après l’article 35, adopté
https://www.senat.fr/amendements/2026-2027/138/Amdt_323.html

[2] Sénat — Rapport n° 144 (2026-2027) de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, tome II, examen des articles (article additionnel après l’article 35)
https://www.senat.fr/rap/l26-144-2/l26-144-25.html

[3] Service-Public — « Âge de départ à la retraite », fiche F14043, vérifiée le 14 août 2026
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14043

[4] Insee — « Bilan démographique 2025 », Insee Première n° 2087, janvier 2026, figure 6a (pyramide des âges au 1er janvier 2026)
https://www.insee.fr/fr/statistiques/8719824

[5] Sénat — « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 », La loi en clair
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2027.html

[6] Conseil constitutionnel — Constitution du 4 octobre 1958, article 47-1
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

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